Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé disponibles sur notre plateforme de réservation. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées par internet, via notre plateforme de réservation.
Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il / elle reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des conditions de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est considérée comme acceptée par le client à la fin du processus de réservation.
Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font via le bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est considérée comme formée à la réception du bon de réservation. Le client s’engage, avant toute réservation, à compléter les informations demandées sur le voucher ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des services à réserver, la procédure de réservation comprend la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client en envoyant immédiatement un courriel. En cas de réservation en ligne, la confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente relatives au tarif sélectionné, accepté par le client, la date les informations relatives au service après-vente et l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Annulation ou modification par le client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations prépayées ne sont pas susceptibles d’être modifiées ou annulées. Les sommes versées à l’avance qui constituent les arrhes ne seront pas remboursées. Dans ce cas, elle est mentionnée dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut se faire directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par e-mail.
Toutes les réservations sont enregistrées et ne peuvent être transférées à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois, dans l’établissement Riad Al Ansari, certaines modifications et certains remboursements peuvent être acceptés dans les conditions suivantes, et selon l’expression explicite de la direction du personnel.
Coût de la demande d’annulation faite avant la date d’arrivée :
- Plus de 30 jours : Remboursement total, sans frais
- Plus de 15 jours : 20% du montant total dû
- Plus de 7 jours : 50% du montant total dû
- Moins de 7 jours : 100% du montant total dû
- No-Show : 100% du montant total dû
Modification concernant la disponibilité :
- Personnes supplémentaires : 25 % du prix de la chambre par personne et par nuit.
Consommation de l’avantage
Conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au client de remplir une fiche de police à son arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter un document d’identité afin de vérifier si le client doit remplir le dossier de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public conduira l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un règlement intérieur, le client accepte et s’engage à respecter lesdites règles. En cas de non-respect par le client de l’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement sera contraint d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent une image aussi fidèle que possible des prestations offertes, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation de la prestation. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau Internet, l’impossibilité d’accès au Site, l’intrusion extérieure, les virus informatiques ou en cas de paiement anticipé non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale contre ce dernier.
Plaintes
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées par écrit à notre connaissance dans les huit jours suivant la date de départ de l’établissement.
Prix
Les prix pour la réservation des services sont indiqués avant et pendant la réservation. Les prix sont confirmés au client dans le montant de la TVA, dans la monnaie commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit de l’établissement est dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf indication contraire sur place. Sauf indication contraire sur la plateforme de réservation, les services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxe de séjour, etc…), le cas échéant, sont indiquées sur la page des tarifs et doivent être payées directement à l’hôtel. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués au jour de la facturation. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.
Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs particuliers, par carte de crédit ou carte privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement ) en saisissant directement le numéro de carte dans la case prévue à cet effet (sécurisée par cryptage SSL), sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte de crédit utilisée doit être valide au Moment de la consommation de la prestation) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui permettant de garantir la réservation. Le débit du paiement est effectué à l’établissement pendant le séjour, sauf en cas de conditions ou de tarifs particuliers où le débit partiel ou total du paiement est effectué lors de la réservation. Ce prépaiement s’appelle un dépôt. En cas de non présentation (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte de crédit, l’établissement débitera le client, de manière forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi 2checkout.com et paypal.com pour sécuriser les paiements en ligne par carte de crédit. La validité de la carte de crédit du client est vérifiée par les deux tiers. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie ? En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et d’autre part confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis à un prépaiement en ligne, le montant payé à l’avance, c’est-à-dire l’acompte, est facturé au moment de la réservation. Certaines institutions peuvent générer des factures / notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet fournie par l’institution.
Respect de la vie privée
Le client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées aux institutions, Riad-Al-Ansari.com, ses entités, ses partenaires, ses prestataires de services (et notamment les prestataires de services de paiement en ligne). Le client autorise Riad-Al-Ansari.com à communiquer ses données personnelles à des tiers, sous réserve que cette communication soit compatible avec l’exécution des opérations incombant à Riad-Al-Ansari.com en vertu des présentes conditions générales et dans le cadre de la charte de protection des données personnelles du client. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client doivent être transmises par les prestataires de services de paiement 2checkout.com et paypal.com à la banque de l’établissement pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc être exécuté dans des pays étrangers qui ne disposent pas d’une protection adéquate des données personnelles au sens de la loi sur la protection des données. Toutefois, le client consent à ce transfert nécessaire à l’exécution de sa réservation. Paypal.com et 2checkout.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés auprès de l’institution à prendre toutes les mesures de sécurité et de confidentialité pour ces transferts de données.
Convention sur les preuves
La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Riad Al Ansari. Ils sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, qui empêche le client ou l’institution d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou imprévisibles ceux reconnus par la jurisprudence des tribunaux français. Chaque partie ne sera pas tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend l’exécution par les parties de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays d’établissement, sans préjudice des dispositions protectrices impératives qui peuvent s’appliquer dans le pays de résidence des consommateurs.
Entité
Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du prix réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Les conditions générales ou particulières communiquées par le client peuvent être intégrées dans ces conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre décroissant de priorité, le voucher ou la demande de réservation (y compris les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions du bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en question. Ces conditions générales de vente par internet peuvent être modifiées à tout moment et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur Internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par Internet s’appliquera automatiquement à tous les clients.