{"id":5295,"date":"2019-10-25T16:32:19","date_gmt":"2019-10-25T15:32:19","guid":{"rendered":"\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-09-05T23:38:54","modified_gmt":"2022-09-05T22:38:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riad-al-ansari.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la r\u00e9servation \u00e0 distance des services propos\u00e9s par notre \u00e9tablissement dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent document de confirmation de r\u00e9servation. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation et au suivi de la r\u00e9servation entre les parties contractantes. Le client reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 disponibles sur notre plateforme de r\u00e9servation. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations effectu\u00e9es par internet, via notre plateforme de r\u00e9servation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9servation<\/h2>\n\n<p>Le client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur notre plateforme de r\u00e9servation. Il \/ elle reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des conditions de r\u00e9servation des services disponibles sur notre plateforme de r\u00e9servation et demand\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix de services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que notre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le client \u00e0 la fin du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Processus de r\u00e9servation<\/h2>\n\n<p>Les r\u00e9servations effectu\u00e9es par le client se font via le bon de r\u00e9servation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible en ligne sur notre plateforme de r\u00e9servation. La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme form\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du bon de r\u00e9servation. Le client s&rsquo;engage, avant toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur le voucher ou la demande de r\u00e9servation. Le client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l&rsquo;exactitude des informations transmises. Apr\u00e8s le choix d\u00e9finitif des services \u00e0 r\u00e9server, la proc\u00e9dure de r\u00e9servation comprend la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie, la consultation et l&rsquo;acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 avant la validation de la r\u00e9servation et, enfin, la validation de la r\u00e9servation par le client.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9servation<\/h2>\n\n<p>Notre plateforme de r\u00e9servation accuse r\u00e9ception de la r\u00e9servation du client en envoyant imm\u00e9diatement un courriel. En cas de r\u00e9servation en ligne, la confirmation de la r\u00e9servation par courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitule l&rsquo;offre de contrat, les services r\u00e9serv\u00e9s, les prix, les conditions de vente relatives au tarif s\u00e9lectionn\u00e9, accept\u00e9 par le client, la date les informations relatives au service apr\u00e8s-vente et l&rsquo;adresse de l&rsquo;\u00e9tablissement du vendeur aupr\u00e8s duquel le client peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Annulation ou modification par le client<\/h2>\n\n<p>Il est rappel\u00e9 au client, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 121-21-8 12\u00b0 du code de la consommation, qu&rsquo;il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article L. 121-21 du code de la consommation. Les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d&rsquo;annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.  <\/p>\n\n<p>Les r\u00e9servations pr\u00e9pay\u00e9es ne sont pas susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es. Les sommes vers\u00e9es \u00e0 l&rsquo;avance qui constituent les arrhes ne seront pas rembours\u00e9es. Dans ce cas, elle est mentionn\u00e9e dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 le permettent, l&rsquo;annulation de la r\u00e9servation peut se faire directement aupr\u00e8s de l&rsquo;\u00e9tablissement, dont les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la confirmation de la r\u00e9servation envoy\u00e9e par e-mail.  <\/p>\n\n<p>Toutes les r\u00e9servations sont enregistr\u00e9es et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux.<\/p>\n\n<p>Toutefois, dans l&rsquo;\u00e9tablissement Riad Al Ansari, certaines modifications et certains remboursements peuvent \u00eatre accept\u00e9s dans les conditions suivantes, et selon l&rsquo;expression explicite de la direction du personnel.<\/p>\n\n<p>Co\u00fbt de la demande d&rsquo;annulation faite avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Plus de 30 jours : Remboursement total, sans frais<\/li><li>Plus de 15 jours : 20% du montant total d\u00fb<\/li><li>Plus de 7 jours : 50% du montant total d\u00fb<\/li><li>Moins de 7 jours : 100% du montant total d\u00fb<\/li><li>No-Show : 100% du montant total d\u00fb<\/li><\/ul>\n<p>Modification concernant la disponibilit\u00e9 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Personnes suppl\u00e9mentaires : 25 % du prix de la chambre par personne et par nuit.<\/li><\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consommation de l&rsquo;avantage<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans certains pays, il peut \u00eatre demand\u00e9 au client de remplir une fiche de police \u00e0 son arriv\u00e9e. Pour ce faire, il sera demand\u00e9 au client de pr\u00e9senter un document d&rsquo;identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier si le client doit remplir le dossier de police. Tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&rsquo;ordre public conduira l&rsquo;\u00e9tablissement \u00e0 demander au client de quitter l&rsquo;\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Pour les \u00e9tablissements disposant d&rsquo;un r\u00e8glement int\u00e9rieur, le client accepte et s&rsquo;engage \u00e0 respecter lesdites r\u00e8gles. En cas de non-respect par le client de l&rsquo;une des dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, l&rsquo;\u00e9tablissement sera contraint d&rsquo;inviter le client \u00e0 quitter l&rsquo;\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur notre plateforme de r\u00e9servation ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les \u00e9tablissements pr\u00e9sent\u00e9s donnent une image aussi fid\u00e8le que possible des prestations offertes, des variations peuvent intervenir entre le moment de la r\u00e9servation et le jour de la consommation de la prestation. L&rsquo;\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l&rsquo;indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet, l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s au Site, l&rsquo;intrusion ext\u00e9rieure, les virus informatiques ou en cas de paiement anticip\u00e9 non autoris\u00e9 par la banque du porteur. Toute r\u00e9servation ou paiement irr\u00e9gulier, inop\u00e9rant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au client entra\u00eenera l&rsquo;annulation de la commande aux frais du client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale contre ce dernier.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plaintes<\/h2>\n\n<p>Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l&rsquo;inex\u00e9cution ou \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution des prestations r\u00e9serv\u00e9es doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre port\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 notre connaissance dans les huit jours suivant la date de d\u00e9part de l&rsquo;\u00e9tablissement.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix<\/h2>\n\n<p>Les prix pour la r\u00e9servation des services sont indiqu\u00e9s avant et pendant la r\u00e9servation. Les prix sont confirm\u00e9s au client dans le montant de la TVA, dans la monnaie commerciale de l&rsquo;\u00e9tablissement, et ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur la plateforme de r\u00e9servation. Si le d\u00e9bit de l&rsquo;\u00e9tablissement est dans une devise autre que celle confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation, les frais de change sont \u00e0 la charge du client. Toutes les r\u00e9servations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l&rsquo;\u00e9tablissement, sauf indication contraire sur place. Sauf indication contraire sur la plateforme de r\u00e9servation, les services suppl\u00e9mentaires ne sont pas inclus dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxe de s\u00e9jour, etc&#8230;), le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont indiqu\u00e9es sur la page des tarifs et doivent \u00eatre pay\u00e9es directement \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s au jour de la facturation. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9e sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Paiement<\/h2>\n\n<p>Le client communique ses coordonn\u00e9es bancaires en garantie de la r\u00e9servation sauf conditions ou tarifs particuliers, par carte de cr\u00e9dit ou carte privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club&#8230; selon les possibilit\u00e9s offertes par la plateforme de r\u00e9servation de l&rsquo;\u00e9tablissement ) en saisissant directement le num\u00e9ro de carte dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL), sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validit\u00e9 (il est pr\u00e9cis\u00e9 que la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e doit \u00eatre valide au Moment de la consommation de la prestation) et le cryptogramme visuel. Il doit se pr\u00e9senter \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement avec la carte bancaire lui permettant de garantir la r\u00e9servation. Le d\u00e9bit du paiement est effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement pendant le s\u00e9jour, sauf en cas de conditions ou de tarifs particuliers o\u00f9 le d\u00e9bit partiel ou total du paiement est effectu\u00e9 lors de la r\u00e9servation. Ce pr\u00e9paiement s&rsquo;appelle un d\u00e9p\u00f4t. En cas de non pr\u00e9sentation (r\u00e9servation non annul\u00e9e &#8211; client non pr\u00e9sent) d&rsquo;une r\u00e9servation garantie par carte de cr\u00e9dit, l&rsquo;\u00e9tablissement d\u00e9bitera le client, de mani\u00e8re forfaitaire, du montant indiqu\u00e9 dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales et conditions particuli\u00e8res de vente. L&rsquo;\u00e9tablissement a choisi 2checkout.com et paypal.com pour s\u00e9curiser les paiements en ligne par carte de cr\u00e9dit. La validit\u00e9 de la carte de cr\u00e9dit du client est v\u00e9rifi\u00e9e par les deux tiers. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie ? En cas de probl\u00e8me, le client devra se rapprocher de sa banque d&rsquo;une part, et d&rsquo;autre part confirmer sa r\u00e9servation et son mode de paiement. Dans le cas d&rsquo;un tarif soumis \u00e0 un pr\u00e9paiement en ligne, le montant pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;avance, c&rsquo;est-\u00e0-dire l&rsquo;acompte, est factur\u00e9 au moment de la r\u00e9servation. Certaines institutions peuvent g\u00e9n\u00e9rer des factures \/ notes par voie \u00e9lectronique, le fichier original est certifi\u00e9 et disponible en ligne \u00e0 l&rsquo;adresse internet fournie par l&rsquo;institution.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Respect de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n<p>Le client est inform\u00e9 sur chacun des formulaires de collecte de donn\u00e9es personnelles du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d&rsquo;un ast\u00e9risque. Les informations trait\u00e9es sont destin\u00e9es aux institutions, Riad-Al-Ansari.com, ses entit\u00e9s, ses partenaires, ses prestataires de services (et notamment les prestataires de services de paiement en ligne). Le client autorise Riad-Al-Ansari.com \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve que cette communication soit compatible avec l&rsquo;ex\u00e9cution des op\u00e9rations incombant \u00e0 Riad-Al-Ansari.com en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dans le cadre de la charte de protection des donn\u00e9es personnelles du client. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonn\u00e9es bancaires du client doivent \u00eatre transmises par les prestataires de services de paiement 2checkout.com et paypal.com \u00e0 la banque de l&rsquo;\u00e9tablissement pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat de r\u00e9servation. Le client est inform\u00e9 que ce transfert de donn\u00e9es peut donc \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans des pays \u00e9trangers qui ne disposent pas d&rsquo;une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles au sens de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Toutefois, le client consent \u00e0 ce transfert n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de sa r\u00e9servation. Paypal.com et 2checkout.com en leur qualit\u00e9 de professionnel, se sont engag\u00e9s aupr\u00e8s de l&rsquo;institution \u00e0 prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 pour ces transferts de donn\u00e9es.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Convention sur les preuves<\/h2>\n\n<p>La saisie des informations bancaires requises et l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et du bon ou de la demande de r\u00e9servation constituent une signature \u00e9lectronique qui a la m\u00eame valeur qu&rsquo;une signature manuscrite entre les parties. Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Riad Al Ansari. Ils sont conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est inform\u00e9 que son adresse IP est enregistr\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Force majeure<\/h2>\n\n<p>On entend par force majeure tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et insurmontable, qui emp\u00eache le client ou l&rsquo;institution d&rsquo;ex\u00e9cuter tout ou partie des obligations pr\u00e9vues par le contrat. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou impr\u00e9visibles ceux reconnus par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. Chaque partie ne sera pas tenue responsable vis-\u00e0-vis de l&rsquo;autre partie en cas d&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d&rsquo;un cas de force majeure. Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend l&rsquo;ex\u00e9cution par les parties de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Litiges<\/h2>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi du pays d&rsquo;\u00e9tablissement, sans pr\u00e9judice des dispositions protectrices imp\u00e9ratives qui peuvent s&rsquo;appliquer dans le pays de r\u00e9sidence des consommateurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Entit\u00e9<\/h2>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les conditions de vente du prix r\u00e9serv\u00e9 par le client, et le bon ou la demande de r\u00e9servation expriment l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res communiqu\u00e9es par le client peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre d\u00e9croissant de priorit\u00e9, le voucher ou la demande de r\u00e9servation (y compris les conditions particuli\u00e8res du tarif r\u00e9serv\u00e9) et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction entre le bon de r\u00e9servation et les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions du bon de r\u00e9servation seront les seules applicables pour l&rsquo;obligation en question. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par internet peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et\/ou compl\u00e9t\u00e9es par l&rsquo;\u00e9tablissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par internet sera mise en ligne par l&rsquo;\u00e9tablissement. D\u00e8s sa mise en ligne sur Internet, la nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par Internet s&rsquo;appliquera automatiquement \u00e0 tous les clients.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la r\u00e9servation \u00e0 distance des services propos\u00e9s par notre \u00e9tablissement dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent document de confirmation de r\u00e9servation. 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